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« Quelques portes entrouvertes » (Réseau semences paysannes)

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1 janv 2015

ARTICLE PARU SUR FRANCE AGRICOLE.FR LE 28/07/14

Le Réseau semences paysannes « se félicite, dans un communiqué du 24 juillet 2014, des quelques portes entrouvertes par la loi d'avenir agricole pour les semences paysannes ».


« Le Parlement a en effet reconnu le droit élémentaire des agriculteurs d'échanger leurs propres semences. Malheureusement, ce droit reste encore soumis à l'agrément des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) donné par des commissions où les multiplicateurs et les vendeurs de semences industrielles qui dominent la "profession" agricole risquent d'être largement majoritaires : accepteront-ils de bon gré que des paysans s'organisent pour ne plus acheter leurs semences chaque année ? »

« Le Parlement a aussi commencé à limiter la portée des brevets sur le vivant : ils ne s'appliqueront pas en cas de contamination accidentelle d'un champ ou d'un lot de semences. Mais qu'adviendra-t-il si un agriculteur informé d'une telle contamination veut utiliser sa récolte comme semence, par exemple pour sélectionner et conserver ses variétés locales ? La présence du caractère breveté ne sera plus accidentelle, mais intentionnelle. Sera-t-il traîné devant les tribunaux comme un vulgaire malfaiteur ? »

« Le Parlement a enfin rétabli la limitation de la réglementation des semences à son seul objet : la production et la vente de semences commerciales. Contrairement à ce que voulait imposer l'ancienne majorité, les agriculteurs pourront continuer à utiliser leurs semences de ferme et paysannes sans que les normes de la réglementation du commerce ne puissent les en empêcher. Mais la loi sur les certificats d'obtention végétale de 2011, qui vise à interdire les semences de ferme ou à les taxer de royalties reversées à l'industrie, n'est toujours pas abrogée. »

informations légales Réseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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