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“La préservation de la biodiversité
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7ème séminaire Libérons la diversité en Ecosse 2012

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Note pour la version française : cette lettre a été rédigée au cours des rencontres Libérons la Diversité (mars 2012) en Ecosse et signée par une partie des organisations présentes puis envoyée au ministère letton. La traduction ne reprend pas mot pour mot le texte initial et a été adaptée pour une meilleure lisibilité en français.

Télécharger la lettre ici

 

Déclaration d'appui à la conservation de la biodiversité cultivée de la Lettonie au nom du réseau européen des semences "Libérons la diversité"

Dr. Laimdota Straujuma, Ministre de l'Agriculture
Ilga Līdaka, Head of Agricultural Department and Working group on seed legislation
Ministère de l'Agriculture
Republic de Lettonie
Republikas laukums 2
Rīga, Latvija, LV-1981

11 mars 2012, Strathpeffer, Ecosse


A Monsieur le Ministre et au groupe de travail sur la législation semence lettone,

Du 9 au 11 mars 2012, près de 150 délégué(e)s de 16 pays représentant 33 organisations différentes, se sont rencontrés à Strathpeffer en Ecosse lors du 7e Forum annuel “Libérons la Diversité” pour discuter de l'état de la biodiversité cultivée et de la souveraineté alimentaire en Europe. Nous nous sommes inspirés du mode de vie et des pratiques des Crofters écossais qui ont permis aux petits paysans de préserver la biodiversité agricole pendant des générations.

Cependant, nous sommes consternés d'entendre que, par soucis d'appliquer la directive sur les variétés de conservation en Lettonie, une ferme, qui a conservé une grande diversité de variétés de tomates et de légumes pendant une trentaine d'années, a été mise en cause et accusée de non respect de la réglementation pour la “vente” de semences de variétés non inscrites au catalogue européen des variétés lors d'une rencontre d'associations de jardiniers amateurs. Les agriculteurs ont conservés les semences pendant des générations, et cette pratique est désormais menacée par les contrôles de plus en plus nombreux. Le fait que les autorités ont assisté à une rencontre de jardiniers amateurs dans le but de rechercher des « violations », démontre qu'ils sont en contradiction avec le véritable but du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA), qui est de faciliter, plutôt que d'entraver, la possibilité des agriculteurs et des jardiniers de préserver et d'utiliser un plus grand nombre de semences de variétés agricoles. Les semences paysannes et les variétés traditionnelles ne connaissent pas de frontières nationales, et doivent pouvoir être plantées, préservées, librement reproduites et diffusés, afin de garantir la disponibilité de la biodiversité agricole pour les générations futures.

Il y a une reconnaissance grandissante dans de nombreux états membres de l'UE de l'importance de créer des espaces favorisant les échanges non commerciaux et la vente de semences par les petits paysans et les jardiniers. Par exemple, en Autriche, le Ministère de l'Agriculture soutient les activités des groupes de paysans et de jardiniers préservant les semences et permet les échanges de petites quantités de semences non commerciales par le biais du réseau Arche de Noah et sur les marchés locaux. En France, l'échange de semences n'est pas interdit pour la sélection, la conservation et la recherche ainsi que la vente de semences en vue d'une exploitation non commerciale. Au Royaume-Uni, depuis 2001, il y a de plus en plus de bourses de semences appelées « Seedy Sunday » partout dans le pays. En Allemagne, des foires aux semences ont lieu régulièrement, et en Suisse, ProSpecieRara a permis des échanges de semences au sein d'un réseau de 11.500 personnes depuis 30 ans.

Ces événements attirent des milliers de personnes, échangeant des semences de variétés venant du monde entier, et il est clair que toute ingérence administrative aurait un impact négatif sur la biodiversité agricole. À ces événements, il est admis que ceux qui ne peuvent pas échanger leurs propres semences, peuvent faire un don à la place. Dans des pays comme la Lettonie, où de nombreux jardiniers ne conservent plus leurs semences, et que la pratique de l'échange de semences n'a pas encore été « redécouverte », il est logique qu'une ferme peut être autorisée à collecter des dons en retour du travail mené pour la sauvegarde des semences. Le « don suggéré » ne couvre

même pas la main-d'oeuvre et l'énergie nécessaires pour le travail de maintien du plus grand nombre de variétés, il est donc impossible de considérer ce don comme une transaction commerciale ou à but lucratif.

Pour toutes ces raisons, les échanges de semences à des fins non commerciales et contre donations ont été considérés à tort par les contrôleurs lettons comme «de la commercialisation» en vertu de l'article 2 de la directive 2002/55/CE concernant la commercialisation des semences de légumes (OJ. l 193/33 du 20/07/2002).

En outre, les semences paysannes, locales et traditionnelles n'ont pas accès au catalogue: elles ne sont ni stables, ni homogènes, et la grande diversité de leurs variétés est trop importante pour justifier le coût de l'inscription. L'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, J. Kokott a récemment émis un avis concernant une affaire engageant l'association française de conservation de semences Kokopelli. Selon elle, la restriction dans la vente de semences non inscrites au catalogue commun européen est disproportionnée et menace les droits des agriculteurs et des consommateurs, ainsi que la biodiversité cultivée. Si la Cour suit ces conclusions, il ne sera plus possible de renier la vente et l'échange de nos semences locales et traditionnelles.

Nous demandons respectueusement que le ministère letton de l'Agriculture voit ce cas comme une opportunité d'attirer l' attention sur l'état désastreux de la biodiversité cultivée en Europe et de créerdes opportunités et des incitations pour les agriculteurs et les jardiniers en Lettonie de s'engager dans la conservation et la diffusion des semences, plutôt que de créer de nouveaux obstacles bureaucratiques pouvant menacer les droits des agriculteurs et les jardiniers pour maintenir la diversité des semences.

Respectueusement vôtre,
Patrick Krause
Directeur Général
Scottish Crofting Federation
Cette lettre est soutenue par :
Scottish Crofting Federation, Scotland, UK
Seedy Sunday collective, UK
The Heritage Seed Library, Garden Organic, England, UK
UK Food Group, England, UK
The Brockwell Bake Association, England, UK
Irish Seed Savers Association, Ireland
Dachverband Kulturpflanzen- und Nutztiervielfalt, Germany
Verein zur Erhaltung der Nutzpflanzenvielfalt, Germany
Arche Noah, Austria
ProSpecieRara, Switzerland
Danish Seed Collectors, Denmark
Organic Denmark
Réseau semences paysannes, France
Confédération paysanne, France
Croqueurs de Carottes, France
Nature et Progrès, France
Biodiversity Exchange and Diffusion Experiences (BEDE), France
Centre d'etude et terre d'acqueil des bles (CETAB), France
Association Triptoleme, France
ARDEAR, Rhone-Alpes, France
ATTAC, France
Rete Semi Rurali, Italy
Centro Internazionale Crocevia, Italy
Associazione Italiana per L'agricultura Biologica (AIAB), Italy
Peliti, Greece
Red de Semillas "Resembrando e Intercambiando," Spain
Eco Ruralis Association, Romania
Transylvania Eco-Club, Romania
Védegylet, Hungary
North African Network of Associations for Local Development in Rural Zones, Tunisia
Responsable Agro-forestier & Sécurité Alimentaire ACRA, Sénégal
European Coordination Via Campesina
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